Avis d’appel public à la concurrence MP 2024-06 fourniture et livraison de produits régionaux.

Pouvoir adjudicateur :AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE – 17, boulevard du roi Jérôme – 20181 AJACCIO Cedex 1

Objet de l’accord-cadre :
Le présent marché a pour objet la « fourniture et la livraison de produits régionaux conditionnés sous vide sur les salons et opérations promotionnelles organisées par l’Agence du Tourisme de la Corse. » CPV principal : 15000000-8 «Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes. »
Numéro de référence du marché : MP 2024-06
Nature des prestations : Marché de fournitures Type d’accord-cadre de fournitures :Achat
Lieux principaux de livraison : Salons et opérations promotionnelles de l’ATC (voir annexe CCP)

Procédure : Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 140 000,00 € HT pour toute la durée du marché, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Durée : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur. La durée totale maximale de l’accord-cadre est fixée à 48 mois

Prix : Les prestations sont traitées à prix unitaires(BPU et/ou catalogue). Les prix sont réputés complets. Ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation comme la préparation des colis et tous les frais y afférent. Les prix peuvent être ajustables annuellement à chaque date anniversaire du marché (voir CCP).

Conditions relatives au marché :
□ Règlement : Mandat administratif.
□ Délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
□ Financement du marché : Fonds propres de l’acheteur public
□ Imputation budgétaire : 6233 : foires et expositions & 6238 : divers
□ Variantes :Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
□ Retenue de garantie : Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
□ Avance :L’avance est soumise aux dispositions des articles R2191-16 et R2191-16 du Code de la Commande Publique.

Délivrance du DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com/ avec référence ATC/ MP 2024-06

Critères d’attribution :
–Candidature : Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont précisés à l’article 4.1du règlement de la consultation.
–Offre :En application de l’article R. 2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant en application des critères d’attribution définis et précisés à l’article 4.2 du RC comme suit :
40 % pour le critère prix /60 % pour le critère qualité des échantillons

Conditions de remise des candidatures et des offres :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : http://www.achatspublicscorse.com.

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