Fonds de garantie : que nous apprend le décret ?
05/01/22
tourmag du 5 janvier
Le décret n° 2021-1912 sur le fonds de garantie a été publié le 30 décembre 2021
rIl était attendu depuis de nombreuses semaines, le décret définissant le cadre du nouveau dispositif garantie voyage a été publié, le 30 décembre 2021. Le document définit les contours et le fonctionnement du mécanisme qui permettront d’assurer entres autres la pérennité et la solvabilité de l’APST et des autres garants. Le Fonds de garantie des opérateurs de voyages pourra à l’avenir couvrir un montant maximal de 1,5 milliard d’euros de pertes finales. Voici le décret n° 2021-1912.
Début novembre, nous vous dévoilions les contours du nouveau dispositif garantie voyage. Lire la suite