Meublés touristiques : de lourdes amendes votées le 7 novembre ?
03/11/24
blog elloha du 3/11/24
Si la loi est votée en l’état le 7 novembre prochain, un nouvel ordre devrait régner dans l’univers des locations saisonnières entre propriétaires, mairies, plateformes … et tribunaux.
Il y a d’abord la généralisation de la procédure d’enregistrement en mairie (quelle que soit la taille de la commune ou son statut). Et cet enregistrement devra se faire au préalable de toute mise en location d’un meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou non. Lire la suite