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Meublés touristiques : un tribunal suspend la mesure compensatoire au pays basque

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Meublés touristiques : un tribunal suspend la mesure compensatoire au pays basque

07/06/22

Echo touristique du 7 juin

Le tribunal administratif de Pau a suspendu une réglementation de la Communauté d’agglomération Pays basque destinée à freiner l’expansion des meublés touristiques type Airbnb.

Le tribunal administratif, saisi début mai d’un référé-suspension formé par un collectif de plus de 50 requérants, propriétaires et sociétés de conciergerie, a estimé dans son ordonnance qu’il existait un « doute sérieux » sur la légalité de cette délibération, adoptée en mars et en vigueur depuis quelques jours. Lire la suite

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