Zoom sur le classement des hébergements touristiques

03/02/22

Zoom sur le classement des hébergements touristiques

Rencontre avec Béatrice Colonna, chargée du classement à l’ATC

Depuis 2010 l’Agence du Tourisme de la Corse est le service instructeur des demandes de classement des hébergements. En charge de cette mission, au plus près des hébergeurs corses, Béatrice Colonna vous guidera durant vos démarches. Rigoureuse, méthodique, toujours en quête d’information, elle est l’interlocuteur privilégié concernant les procédures de classement au sein de l’Agence du Tourisme de la Corse. Nous lui avons posé quelques questions pratiques concernant les démarches à suivre pour classer son établissement.

Quels sont les Hébergements concernés par le classement ?

Le classement officiel des hébergements touristiques s’applique d’une part aux hébergements collectifs : hôtels, campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, villages de vacances et d’autre part aux meublés de tourisme.

Quels sont les Objectifs/Intérêts du classement ?

D’un point de vue commercial

Pour les exploitants le classement est un outil de commercialisation majeur, d’une part, Il est quasiment toujours requis par les Tour-Opérateurs avec lesquels ils ont des allotements, d’autre part, c’est un des critères de recherche les plus consultés sur les moteurs de recherche des plateformes de réservation.

Le classement est volontaire mais les clientèles touristiques étant de plus en plus exigeantes, les étoiles demeurent un repère universel, un moyen important d’identification et de qualification de l’offre pour les prestations de service et de confort.

La qualité de service et d’accueil étant un facteur clé de succès de l’économie touristique, la réglementation du classement tourisme permet de mieux la garantir et oblige les hébergeurs à s’adapter afin de répondre aux attentes des clients et aux pratiques internationales.

Avec sa réforme et l’instauration d’une durée de validité, les professionnels sont amenés à faire évoluer et à moderniser leurs établissements afin de conserver leur niveau de classement, ou le cas échéant prétendre à passer dans une catégorie supérieure.

D’un point de vue fiscal

Taxe de Séjour : le classement permet de diminuer notamment l’impact de la Taxe de séjour (plus importante pour les établissements non classés tous types confondus)

TVA : Les Campings classés bénéficient d’un régime dérogatoire de la TVA en Corse sur la location de leurs hébergements (Taux à 2,10%) ;

Sous conditions, les Résidences de Tourisme classées peuvent bénéficier d’une déduction de la TVA afférente à l’investissement immobilier.

Impôts sur le revenu pour les propriétaires de meublés de tourisme : un abattement de 71% sur les revenus des locations (imposition selon les règles du régime micro-BIC) . Lorsque les meublés ne sont pas classés, l’abattement est réduit à 50%.

Taxe foncière : Exonération, pour les meublés situés sur des communes classées en Zone de revitalisation rurale

Le crédit d’Impôt Corse : Bien que les établissements hôteliers au sens large (Hôtels, Résidences de tourisme et V.V) puissent en bénéficier sans condition de classement, exception est faîte pour les villages de vacances qui doivent être obligatoirement classés.

Pour Bénéficier du dispositif des Aides de l’ATC

Sous conditions, les Hébergements classés peuvent obtenir une aide auprès de nos services, (avance remboursable, aide accordée à la création ou à l’amélioration des établissements) dans tous les cas une catégorie minimale de classement est requise pour en bénéficier.

Pour les Meublés de Tourisme : l’adhésion à l’ANCV

Les meublés de tourisme classés (uniquement) qui le souhaitent peuvent adhérer à l’ANCV et bénéficier du paiement par chèques vacances largement plébiscité par la clientèle touristique.

Comment se déroule une visite de classement ?

L’inspection et l’évaluation des hébergements est effectuée in situ par des organismes de contrôle accrédités par le Comité Français d’Accréditation (pour les hébergements collectifs et les meublés) ou par des organismes agréés (uniquement pour les meublés) qui répondent à un cahier des charges et à la validité d’un audit de contrôle définis au code du tourisme. Ces évaluations s’effectuent sur la base des critères de classement homologués. Pour conserver le bénéfice de ses étoiles, l’hébergement doit être évalué et reclassé tous les 5 ans.

Catégories (nombre d’étoiles), axes d’évaluation et référentiel

L’ensemble des hébergements peut bénéficier d’un classement allant de 1* à 5*.

Ils sont évalués à partir d’un référentiel spécifique à chaque type d’hébergement mais toujours selon les trois grands axes suivants :

La qualité de confort des équipements,
La qualité des services proposés dans les établissements,
Les bonnes pratiques en matière de respect de l’environnement et de l’accueil des clientèles en situation de handicap.

Le référentiel fonctionne selon un système de points à atteindre selon le nombre d’étoile(s), à partir d’une grille de critères (obligatoires, non compensables, à la carte) dont le nombre est défini pour chaque type d’hébergement. A minima, 95% des critères obligatoires doivent être atteints les 5% de tolérance devant être compensés par des points optionnels à la carte. Un rapport de visite est établi par l’organisme évaluateur en fonction du résultat (Favorable/défavorable). A noter que le nouveau référentiel de classement pour les meublés de tourisme interviendra dès le 01 février 2022, en ce qui concerne les hôtels, le nouveau référentiel interviendra quant à lui le 01^er avril 2022.

Comment effectuer une demande de classement auprès de l’ATC ?

Pour les hébergements collectifs

L’exploitant doit créer un compte sur le site d’Atout France : www.classement.atout-france.fr afin d’initier et de gérer sa demande de classement à partir de son « espace établissement » (choix de l’organisme de contrôle, prise de R.V visite, dépôt de toutes les pièces homologuées sur la plateforme.)

Dès que le dossier est validé en ligne par l’exploitant, il est automatiquement transféré par mail à la cellule classement de l’ATC via la plateforme d’Atout France, pour instruction.

Pour les meublés

C’est l’organisme de contrôle agréé qui effectue, pour le compte de son client, le dépôt du dossier par mail à l’ATC.

Délais cumulés ATC/CDC pour prendre la décision de classement : 2 mois à compter de la réception du dossier complet.

Quand intervient la décision de classement ?

Après vérification de la complétude et de la validité du dossier, l’Agence du tourisme de la Corse rédige, propose et transmet au cabinet du Président de l’Exécutif de Corse l’arrêté de classement qui sera valable 5 ans à compter de sa signature ainsi que le rapport/attestation de visite. Au retour de l’arrêté signé, Il est transmis par l’Agence du tourisme de la Corse au bénéficiaire et au service classement d’Atout France s’il s’agit d’un hébergement collectif, aux fins de publication des établissements classés sur son site Internet.

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