Tourisme et réglementation : ce qui va changer en France en 2016

La sécurité renforcée dans les transports

Conséquence logique de la situation sécuritaire en France et dans le monde, les voyageurs doivent s’attendre à un durcissement des règles encadrant les transports. Suite aux attentats de novembre, les Ministres de l’Intérieur des pays européens ont trouvé un accord sur un projet de Données des dossiers passagers (ou PNR – Passenger Name Record), dont la mise en oeuvre devra être précisée par le Parlement européen en début d’année. De la même manière, il faut s’attendre à un renforcement des conditions de circulation entre les pays européens, illustré par la mise en place de portiques de sécurité dans les gares effectuant une desserte transfrontalière.

Une nouvelle carte des collectivités

Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la réforme des régions françaises apporte quelques changements notables dans la hiérarchie touristique et hôtelière française. A cette recomposition territoriale s’ajoutent la création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, et évidemment celle de la Métropole du Grand Paris, qui regroupe la capitale et 130 communes franciliennes pour créer un ensemble de presque 7 millions d’habitants. Pour les professionnels du tourisme, il s’agit de profiter des nouvelles dynamiques régionales pour faire de cette mutation un atout et gagner en visibilité.

Vers une meilleure lisibilité des prix hôteliers

Depuis le 1er janvier et la parution d’un arrêté au Journal Officiel, les professionnels du tourisme se doivent d’afficher le prix des nuitées en y incluant les prestations dites facultatives, et ce dès les premières étapes de la réservation en ligne. D’après cette nouvelle règlementation, les hôtels n’ont d’autre choix que de garantir une plus grande transparence en ce qui concerne des options telles que l’accès au wifi, au petit-déjeuner ou aux infrastructures de l’hôtel, afin d’accorder la meilleure information possible au consommateur avant toute transaction.

Quelques changements pour les employeurs

Du point de vue des rémunérations, le secteur de l’hôtellerie est évidemment concerné par la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), en hausse de 0,6% au 1er janvier 2016. Depuis cette même date, la loi sur la sécurisation de l’emploi exige des employeurs privés du tourisme de proposer une complémentaire santé à leurs salariés, qu’ils doivent par ailleurs financer au moins pour moitié. Enfin, un avenant à l’accord collectif relatif au régime professionnel de frais de santé dans la branche des HCR a été publié au Journal Officiel le 24 décembre dernier, portant sur l’amélioration de la portabilité du régime et confirmant la baisse de la cotisation frais de santé à 28€ par mois.

Une meilleure vérification des avis en ligne ?

La lutte contre les commentaires frauduleux sur internet touche particulièrement les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, qui ont récemment tiré la sonnette d’alarme à ce sujet suite aux nombreux abus constatés. Le projet de loi pour une République Numérique contient notamment une mesure visant à imposer aux sites internet publiant ces avis d’indiquer ou non leur vérification. Conçu grâce à une consultation citoyenne et aujourd’hui porté par la secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire, il devrait être examiné au Parlement au cours du premier semestre 2016.

Le tri des bio-déchets renforcé pour certains restaurateurs

C’est une nouvelle disposition de la loi Grenelle 2 de 2010 qui est là encore entrée en vigueur au 1er janvier 2016 : l’obligation de tri pour les restaurateurs produisant plus de dix tonnes de bio-déchets par an. Cela correspond à environ 150 à 200 couverts par jour. L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) recommande par ailleurs l’utilisation dite du doggy bag – un emballage permettant d’emporter les restes de son repas avec soi – afin de limiter le gaspillage alimentaire. Il y a fort à parier que cette pratique, courante chez les restaurateurs américains, devrait rapidement se généraliser auprès des professionnels de l’Hexagone.

Un cadre plus contraignant pour l’économie collaborative

En fin d’année, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances 2016, afin notamment d’encadrer les obligations fiscales des hébergeurs sur les plateformes de type Airbnb. En novembre dernier, le Sénat s’était déjà prononcé en faveur d’un amendement qui obligerait les loueurs percevant plus de 5 000 euros par an à soumettre cette activité à l’impôt sur le revenu. Similaire à celle observée dans d’autres pays, la phase actuelle d’adaptation à cette « économie collaborative » devrait en tout cas conduire à une précision de la règlementation – et pourquoi pas une coopération approfondie des autorités avec ces plateformes, favorisant par exemple l’automatisation de la déclaration des revenus de leurs utilisateurs.