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Tout comprendre de la révision de la Directive sur les Voyages à forfait

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Tout comprendre de la révision de la Directive sur les Voyages à forfait

19/12/24

Projet de révision de la Directive sur les Voyages à forfait de 2015 (transposée en France depuis 2018)

Nous avons demandé à Emmanuelle Llop, avocat experte en droits du tourisme, de l’aérien et des loisirs, fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats, son avis sur la communication de la Commission Européenne et le projet de révision de la Directive sur les Voyages à forfait de 2015, transposée en France dans le Code du Tourisme depuis 2018. Acompte, annulation et circonstances exceptionnelles et inévitables, « bon à valoir », relations B2B, définition du forfait, délai de remboursement pour les garants financiers… Voici ce qui pourrait changer pour vous ! Lire l’article

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