TVA applicable au voyage : la Commission Européenne dresse les pistes de réforme

tourmag du 10/11

La Commission Européenne a publié le 5 octobre dernier la synthèse des travaux du groupe de travail chargé de réfléchir aux pistes de réformes des règles du régime de TVA applicables au voyage et du tourisme. Le document adresse trois pans du secteur : le régime spécial de TVA sur marge applicable aux opérateurs/distributeurs ; le lieu de taxation des prestations de transport de voyageurs ; et le régime de détaxe de TVA sur les ventes de biens aux voyageurs non-communautaires.

Les lignes qui suivent se concentrent sur le premier sujet qui intéresse l’ensemble des opérateurs tels que les agents de voyages, tour-opérateurs, grossistes en voyage et agents réceptifs (dits « DMC » pour Destination Management Companies), ainsi que les organisateurs d’évènements, foires et salons (« MICE » pour Meetings, Incentives, Conferences, Exhibitions). lire la suite