Plusieurs évolutions sont à noter, dont le droit de regard des mairies sur les locations Airbnb, la mise en application du droit à l’erreur ou encore les changements dans les règles de procédure de reconnaissance des accidents du travail.Chaque 1er décembre réserve...
Le 12 avril dernier ont été publiés un décret et deux arrêtés ayant pour objet l’actualisation des critères de classement officiel des résidences de tourisme, ainsi que des campings et parcs résidentiels de loisirs. Ils n’avaient pas été mis à jour depuis 2010.Cette...
L’ordonnance, le décret et l’arrêté transposant en droit français la directive du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées sont entrés en vigueur le 1er juillet 2018. Cette directive avait pour objectif général d’assurer un...
Le 1er juillet, c’est le Big Bang pour les pros du tourisme, avec l’entrée en application de la nouvelle règlementation relative aux voyages à forfait. Nous publions une FAQ pour tout comprendre.La nouvelle règlementation relative aux voyages à forfait et aux...
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour.Cette quatrième version tient compte des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances...