Les nouveautés socialesMercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les nouveautés sociales, à...
Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code a été publié au JO du dimanche 30 avril 2017.Ce décret est pris en application de...
un arrêté ministériel portant extension de l’accord collectif du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé a été pris le 3 mai 2017 et publié au JO ;un arrêté ministériel portant extension de l’accord collectif du 29 avril...
L’arrêté ministériel fixant la liste des branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé qui était attendu en application de la loi du 8 août 2016 et de l’ordonnance du 27 avril 2017 vient d’être publié au Journal Officiel.Cet...
