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Veille juridique et sociale

Renouvellement des stations classées de tourisme.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » a entrainé une mutation territoriale des offices de tourisme depuis le transfert de la compétence « promotion du tourisme dont, la création d’offices de tourisme...

Réforme : ce qui va changer dans les contrats de travail

Les nouveautés socialesMercredi 18 octobre 2017, Maître Marie-Laure Tarragano, avocate à la Cour spécialisée en droit social, et Valérie Boned, secrétaire générale déléguée des Entreprises du voyage, ont animé une conférence sur les nouveautés sociales, à...

Publication du décret relatif aux locations meublées touristiques

Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code a été publié au JO du dimanche 30 avril 2017.Ce décret est pris en application de...