Arrêté du 28 avril 2017 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA TRANSPORTS ET SERVICES)
Le décret portant Code de déontologie du service public de l’inspection du travail pris en application de la loi du 8 août 2016 (dite Loi El Khomri) vient d’être publié.Ce texte détermine les règles que doivent respecter les agents du service public de l’inspection...
Un arrêté renforçant l’information des consommateurs dans le secteur des transports de passagers vient d’être publié.La DGCCRF fait part de la publication d’un arrêté renforçant l’information des consommateurs lorsqu’ils réservent un billet de transport sur une ligne...
