Plus de trente ans après la loi de 1985, la nouvelle loi Montagne a été promulguée. Couverture numérique, services publics, urbanisme, tourisme, saisonniers… le texte a été largement enrichi au cours des débats menés tambour battant, avec 95 articles au lieu des...
Les sénateurs ont notamment musclé le texte en matière de couverture de téléphonie mobile. Stations de tourisme, santé, logement, agriculture… Sur les autres « spécificités montagnardes », « l’économie générale du texte reste identique », se félicite...
déplacementspros.com du 20/04/15 Dans la cadre de l’étude du projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le Sénat a adopté un article traitant des relations entre les hôteliers et les plates-formes de...
